- La souveraineté se décline en plusieurs niveaux : localisation des données, opération, maîtrise des clés, maîtrise du logiciel et immunité juridique.
- Les offres européennes de Microsoft améliorent nettement les trois premiers niveaux ; le logiciel reste conçu, mis à jour et contrôlé par un éditeur soumis au droit américain.
- Le bon choix dépend des données : ce qui est sensible ou réglementé mérite un hébergement dont toute la pile est maîtrisée, le reste peut rester dans le cloud public.
- Une approche hybride et réversible est souvent la plus réaliste : Microsoft 365 pour la collaboration, un cloud maîtrisé, hébergé en France, pour les données et applications critiques.
- Public
- Dirigeants, DSI, RSSI, DPO
- Niveau
- Décision
- Cadres de référence
- RGPD, CLOUD Act, SecNumCloud
- Hors périmètre
- Analyse juridique détaillée
Ce que promettent les offres « souveraines »#
Pour répondre aux inquiétudes des entreprises et des administrations européennes, Microsoft a renforcé son discours et ses offres : frontière de données européenne (EU Data Boundary), contrôle des accès par du personnel basé en Europe, clés de chiffrement pouvant être gérées par le client ou par un tiers, et, pour certains marchés, exploitation des infrastructures confiée à des partenaires locaux.
Ces engagements répondent à de vraies attentes : savoir où sont les données, qui les administre et qui détient les clés. Ils marquent un progrès réel par rapport au cloud public standard. La question est de savoir s’ils suffisent à parler de souveraineté.
Les cinq niveaux de la souveraineté#
| Niveau | La question posée | Offres européennes des hyperscalers |
|---|---|---|
| Localisation | Où sont physiquement les données ? | Oui, en Europe |
| Opération | Qui administre l’infrastructure au quotidien ? | Souvent du personnel ou un partenaire européen |
| Clés de chiffrement | Qui peut déchiffrer les données ? | Possible côté client, selon les services et la configuration |
| Maîtrise logicielle | Qui conçoit, met à jour et peut auditer la pile logicielle ? | L’éditeur américain |
| Immunité juridique | Une autorité étrangère peut-elle exiger l’accès ? | Non garantie tant que l’éditeur reste soumis au droit américain |
Les trois premiers niveaux relèvent de l’emplacement et de l’exploitation. Les deux derniers relèvent de la conception du produit et du droit applicable à son éditeur : ce sont eux qui font la différence entre un cloud localisé et un cloud souverain.
Le logiciel, zone grise de la souveraineté#
Même lorsque l’infrastructure est opérée en Europe, l’ensemble de la pile logicielle reste développé, maintenu et contrôlé par l’éditeur : hyperviseur, système des hôtes, outils d’administration et de sécurité, API internes, mécanismes de mise à jour et de télémétrie.
Cette pile représente des dizaines de millions de lignes de code propriétaire, réparties en microservices et mises à jour en continu. L’opérateur européen qui l’exploite n’a pas accès au code source et ne peut pas certifier, à lui seul, l’absence de tout flux vers l’extérieur. Il suffit d’un composant, d’un connecteur ou d’une dépendance mal documentée pour fragiliser l’étanchéité annoncée.
On peut localiser l’opération, transférer les clés, signer des contrats… mais tant qu’on utilise un logiciel qu’on ne contrôle pas, on reste dépendant. La souveraineté réelle, c’est maîtriser toute la pile, pas juste l’héberger.
Le droit, l’autre moitié du sujet#
Les entreprises de droit américain sont soumises à des lois à portée extraterritoriale, comme le CLOUD Act de 2018, qui permet aux autorités américaines d’exiger la communication de données détenues par un fournisseur, y compris lorsqu’elles sont stockées hors des États-Unis. Le chiffrement avec des clés réellement détenues hors de portée de l’éditeur réduit ce risque, mais il est difficile à garantir pour des services qui doivent traiter les données en clair.
En France, la qualification SecNumCloud de l’ANSSI intègre précisément ce critère : en plus d’exigences techniques élevées, elle impose une protection vis-à-vis des législations extraterritoriales. C’est un repère utile pour les données les plus sensibles.
Comment décider, application par application#
- Classer les données : publiques, internes, sensibles, réglementées (santé, données personnelles à risque, secret des affaires, données de défense).
- Évaluer l’exposition : quelles obligations légales et contractuelles, quelles conséquences en cas d’accès par un tiers.
- Associer un niveau d’hébergement : cloud public pour la collaboration courante, cloud maîtrisé ou qualifié pour les données sensibles.
- Préserver la réversibilité : formats ouverts, sauvegardes indépendantes du fournisseur, documentation de sortie.
Notre approche chez Epsight#
Le Cloud Epsight est construit sur des technologies ouvertes et auditables, Proxmox VE et Ceph, sans dépendance aux hyperscalers. Il est hébergé dans deux datacenters à Nantes, à environ 30 km l’un de l’autre, et exploité par nos propres ingénieurs, depuis la France.
- une pile logicielle open source, dont le fonctionnement peut être examiné ;
- des données hébergées et sauvegardées en France, sous droit français ;
- une exploitation par une équipe identifiée, joignable directement ;
- une réversibilité organisée : vos VM et vos données restent exportables.
C’est une alternative concrète pour les PME, les ETI, les collectivités et les professions qui manipulent des données sensibles : santé, juridique, expertise comptable, éducation.
Questions fréquentes#
Les offres souveraines de Microsoft sont-elles conformes au RGPD ?
Elles facilitent la conformité, notamment par la localisation des données et les engagements contractuels. La conformité dépend toutefois de l’usage, des données traitées et des mesures prises par chaque organisation.
Faut-il quitter Microsoft 365 ?
Pas nécessairement. L’enjeu est de placer chaque donnée au bon endroit : Microsoft 365 pour la collaboration, avec une sauvegarde indépendante, et une plateforme maîtrisée pour ce qui est sensible ou réglementé.
Qu’apporte la qualification SecNumCloud ?
Un niveau d’exigence élevé, contrôlé par l’ANSSI, incluant la protection vis-à-vis des lois extraterritoriales. C’est la référence pour les données les plus sensibles du secteur public et des opérateurs régulés.
Le chiffrement suffit-il à protéger les données ?
Il protège les données au repos, si les clés sont réellement hors de portée du fournisseur. Pour des services qui doivent lire les données en clair afin de les traiter, la protection reste partielle.